Conditions générales d'utilisation

Entre le site web, ci-après dénommé pablamat.com.
Et toute personne physique de droit privé, ci-après dénommée "Client" ou "Utilisateur".

Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant le site pablamat.com.
• Client : l’Utilisateur devient Client lorsqu’il a créé, en ligne, un espace client et/ou lorsqu’il a effectué une demande d’inscription.
• Identifiant et mot de passe : l'ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Clients de pablamat.com. Le mot de passe est confidentiel.
• Site : le site internet de pablamat.com ainsi que l'espace membre y afférent.

1. Validité

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre pablamat.com et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés par pablamat.com.

L’Utilisateur naviguant sur le site déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU. L’acceptation des CGU de pablamat.com est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le site.

pablamat.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGU applicables sont celles publiées sur le site lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site.

2. Contenu et services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site sont à la charge de l’Utilisateur.

L’utilisateur non client n’a pas accès aux services réservés aux clients.

pablamat.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au site.
pablamat.com se réserve également le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité de pablamat.com. De plus, pablamat.com ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site par l’Utilisateur.
pablamat.com se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres Utilisateurs.

3. Espace membre

La création d’un espace membre en ligne est proposée à tout Utilisateur du site et rendue indispensable pour l'inscription en ligne en tant que client.
pablamat.com se réserve le droit de refuser la création d’un compte client ou de bloquer un compte client en cas de violation des CGU.
L’Utilisateur s’assure de conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur détenant un profil sur site, peut modifier et tenir à jour les informations le concernant en accédant à son espace membre.
L’Utilisateur pourra alors, notamment, modifier son mot de passe.

Afin de supprimer son compte utilisateur, le client doit en faire la demande directement dans son espace membre.
Une fois la demande envoyée, le client recevra, par message électronique, une confirmation du traitement de la demande. Le compte client sera alors supprimé dans un délai d’un mois à la réception de la demande du client. Celui-ci perdra également tous les produits acquis lors de son utilisation de pablamat.com.

4. Conclusion du contrat

L’inscription du client devient effective dès réception par pablamat.com du formulaire d’inscription dûment complété.

5. Données à caractère personnel

pablamat.com s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.
pablamat.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.
À ce titre, pablamat.com met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des données et à prévenir toute perte, altération et destruction des dites données.
Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits, consultez la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site de pablamat.com tel que les textes, marques, logos, documents, boutons, images, dessins, icones et photographies est la propriété pleine et entière de pablamat.com, et est à ce titre protégé conformément au code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des textes, marques, logos, vidéos, images et photographies présents sur le site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de pablamat.com est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
pablamat.com ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’Utilisateur.
Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l'origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

7. Sécurité

pablamat.com s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site. Néanmoins, pablamat.com rappelle aux utilisateurs de son site que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.
pablamat.com se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis-à-vis des malware circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe qu’il a inscrits lors de la création de son espace client.

8. Droit applicable et attribution juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises à la législation et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal judiciaire compétent.