PablaMat | Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’accès au site web de pablamat.com et des services proposés pablamat.com.

Pour les besoins de cette politique de confidentialité, le terme "réglementation applicable en matière de protection des données personnelles" désigne le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le "règlement général sur la protection des données personnelles" ou "RGPD") ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et son décret d'application n° 2019-536 du 29 mai 2019 (la "loi Informatique et Libertés").

Toute référence à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles est réputée inclure toute modification ou texte de remplacement de tout ou partie de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Identité du responsable de traitement

Les traitements de données personnelles décrits dans cette politique de confidentialité sont effectués par pablamat.com, en sa qualité de responsable de traitement.

2. Finalités des traitements, données collectées et bases légales

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de nos missions pédagogiques et administratives.

Le tableau ci-dessous synthétise les finalités, les types de données personnelles traitées et les bases juridiques sur lesquelles reposent ces traitements :

Traitement	Finalité	Données personnelles traitées À titre indicatif. Liste non exhaustive	Base légale
Inscription des utilisateurs	Gérer l’inscription des utilisateurs (traitement des demandes, suivi administratif)	Données d’identification (civilité, nom, prénom), coordonnées (email).	Exécution du contrat
Gestion des évaluations et des résultats	Collecter et traiter les résultats des évaluations, établir les relevés de notes.	Résultats (notes, appréciations), données d’identification.	Exécution du contrat
Communication avec les utilisateurs	Envoyer des informations relatives aux mises à jour	Coordonnées	Exécution du contrat / consentement

3. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées à en connaître, dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, aux destinataires suivants :

Les prestataires techniques autorisés (tels que les fournisseurs de services d’hébergement, de maintenance ou de sécurité informatique), agissant en tant que sous-traitants et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de conformité au RGPD.
Les partenaires académiques, dans le cadre de partenariats ou d'accords de coopération dûment établis, et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs définis.
Les autorités administratives, judiciaires ou publiques, lorsque la loi l’exige ou sur demande.

Aucun transfert commercial ou vente de vos données personnelles n’est effectué.

4. Durée de conservation

Données liées à l’inscription : 5 ans après l'inscription.
Données de facturation : 10 ans (conformément aux exigences fiscales et comptables);

5. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des cookies fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou transmis à des tiers n’est utilisé.

6. Sécurité des données personnelles

pablamat.com a mis en place un dispositif de sécurité adéquat (mesures de protection physiques, électroniques et administratives) conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. pablamat.com souhaite cependant attirer l'attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données personnelles liés au fonctionnement d'internet. En particulier, il appartient aux utilisateurs de mettre en place ou d'assurer la mise en place de moyens permettant de sécuriser leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet et aux autres moyens d'accès au réseau (par exemple : WIFI, 4G, etc.).

7. Droits des utilisateurs

pablamat.com s'efforce de maintenir vos données personnelles exactes, complètes et à jour. À cette fin, vous pouvez directement mettre à jour vos informations via votre espace membre.

Concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants, conformément aux conditions fixées par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez nous demander d'obtenir une copie de vos données personnelles, ainsi que de recevoir des informations au sujet des traitements de vos données personnelles (telles que les catégories de données personnelles traitées, les finalités de leur traitement, les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des données personnelles).
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier, compléter, mettre à jour vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.
Droit de suppression : vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances prévues à l'article 17 du RGPD (par exemple, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées). ou si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve que le consentement préalable ait été la base juridique de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique les justifiant.
Droit de limitation : vous pouvez nous demander de limiter les traitements de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues à l'article 18 du RGPD (par exemple, lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles, le temps que nous vérifions ce point).
Droit d'opposition : vous pouvez nous demander de vous opposer à un traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière envisagées à l'article 21 du RGPD.
Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir vos données personnelles – lorsqu'elles sont traitées sur la base juridique de votre consentement ou de leur nécessité pour l’exécution d’un contrat – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous les transmettions à un autre responsable de traitement (par exemple, un autre prestataire de services).
Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous, pour toutes les activités de traitement décrites dans la politique de confidentialité pour lesquelles la base légale du traitement est votre consentement.
Droit en cas de décès :conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous demander de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales concernent l'ensemble de vos données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Les directives particulières concernent les traitements de vos données personnelles décrits dans cette politique de confidentialité et peuvent être enregistrées auprès de nous.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande par message électronique à pablamat.ccontact@pablamat.com. Les demandes seront traitées sous réserve que vous ayez pu valablement justifier de votre identité et que l'objet de votre demande soit clairement identifié. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Aucun paiement ne sera exigé pour l'exercice de vos droits.

Outre les droits décrits ci-dessus, vous pouvez déposer une réclamation à tout moment auprès d'une autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou travaillez (le cas échéant), ou dans le pays où la violation alléguée a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins enfreint le règlement applicable en matière de protection des données.

8. Transfert de données personnelles

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne, notamment à travers nos prestataires de services informatiques (hébergement, outils collaboratifs). Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne.

9. Modification de la politique de confidentialité

pablamat.com se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification importante pour vos droits, pablamat.com prendra les mesures nécessaires pour vous en informer et affichera la politique de confidentialité mise à jour sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par message électronique à contact@pablamat.com.

Version en vigueur en date du 01/02/2026