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Conditions générales de vente

En vigueur au 01/02/2026

Site www.pablamat.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de services proposées sur le site www.pablamat.com, édité par pablamat.com, ci-après dénommée « Pablamat ».

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation lors de la commande.

Article 1 – Identification du vendeur
    Dénomination sociale pablamat.com
    Forme juridique ASSOCIATION 1901 - ACAPELA
    • ASSOCIATION CULTURELLE POUR L'APPRENTISSAGE LA PROMOTION ET L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ARABE
    Email de contact contact@pablamat.com
    RCS / SIRET W932013730
Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services d’apprentissage de la langue arabe proposés sur le site www.pablamat.com.

Les services proposés incluent :
  • L’achat de thèmes en ligne
  • L'ajout de profil utilisateur (accès aux contenus).
Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 – Inscription sur le site

Pour commander, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Il s’engage à mettre à jour ses données afin de garantir leur validité.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 – Commande et paiement
5.1 – Commande

Les services sont commandés via le site internet. L’Utilisateur sélectionne le service souhaité, ajoute au panier, puis suit les étapes de validation de la commande.

Un récapitulatif de la commande est proposé à l’Utilisateur avant validation finale.

Il sera rappelé à l’Utilisateur que le remboursement ou l'échange des services sera INDISPONIBLE et ce afin de lutter contre les contestations frauduleuses.

5.2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement, sans frais d’expédition ou de traitement des données.

5.3 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

En cas de défaut de paiement, de non-respect des conditions ou de litige, Pablamat se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux services.

Article 6 – Accès aux services

Une fois le paiement validé, l’Utilisateur reçoit un accès immédiat aux services achetés via son compte utilisateur.

Pour les abonnements, l’accès est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation par l’Utilisateur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’Utilisateur a expressément consenti à commencer l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et a reconnu connaître son impossibilité de faire valoir le droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité

Pablamat s’engage à fournir les services avec diligence et dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
  • Défaillance ou mauvais fonctionnement du réseau Internet.
  • Utilisation inappropriée du service par l’Utilisateur.
  • Contenu tiers (liens externes, vidéos, etc.)
Article 9 – Force majeure

Pablamat ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution du contrat en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Modifications des CGV

Pablamat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.

Conclusions

L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Ainsi que les Conditions Générale d'Utilisation.

En cas de manquement aux CGV, Pablamat peut résilier immédiatement l’accès aux services.

Contact

📧 contact@pablamat.com
🌐 https://www.pablamat.com/